MENTIONS LÉGALES

 

Informations légales relatives au site :

Le site internet accessible à l’adresse : https://www.champagnevessier.com/ est édité par la SASU LUXE CAPITAL. Le site internet, ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété de la société LUXE CAPITAL. Toute reproduction, même partielle est soumise à l’autorisation préalable du propriétaire. Toutefois par exception, les simples liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique

Dénomination : LUXE CAPITAL SASU
Siège social : 1 allée des Pins Sceaux 92330
Téléphone : 06 86 82 71 45
E-mail : contact@champagnevessier.com
Site web : www.champagnevessier.com
N° immatriculation RCS :798 359 873
N° de TVA : FR57798359873
Représentant légal : Franck Vessier

Le directeur de la publication et de rédaction est Mr Franck Vessier, en qualité de représentant légal de la SASU LUXE CAPITAL.

Hébergeur du site : DI SAS, 44 rue de la Vallée Yart, 78640 St Germain de la Grange – France, tél. : +33 1 84 20 80 22

 

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

 

Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

 

Protection des fichiers- Droit de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, LUXE CAPITAL est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu informationnel…), sauf renvoi explicite à un droit d’auteur d’une tierce partie, sa conception exclusive et propre, protégée par les droits d’auteur comme œuvre de l’esprit. Tout usage, reproduction partielle ou totale non autorisé sera poursuivi.

 

Marque

La marque Champagne VESSIER est déposée sous le numéro 154203154. Toute reproduction, imitation sera poursuivie au titre de l’infraction de contrefaçon.

 

Conditions Générales de vente – Champagne VESSIER

Notre Site Internet de vente de champagne en ligne est accessible uniquement à l’URL suivante : https://www.champagnevessier.com/

 

Application des CGV

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente de note Site Internet https://www.champagnevessier.com/. Tout client passant sa commande sur notre Site les accepte sans réserve. Tous les autres documents, quels qu’ils soient, n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons le droit de faire évoluer celles-ci à tout moment et sans préavis. Toute utilisation, reproduction, diffusion de tout ou partie du contenu de notre Site est strictement interdite, à d’autres fins que pour usage personnel et privé à but non commercial.

 

Commande

Lors de sa commande, le Client devra fournir des informations personnelles afin de créer son compte et valider sa commande (nom, société, adresse postale, téléphone, adresse e-mail, etc.…). Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client. De plus, nous ne communiquons ces données collectées à aucun tiers. Note Site ne pourrait être tenu responsable si les informations fournies par le client s’avéraient incomplètes ou inexactes et donnaient lieu à une entrave dans le processus de commande, de paiement ou de livraison.
Dès que le client a confirmé sa commande et en a réglé le montant, notre société LUXE CAPITAL SASU, confirme par e-mail la commande au client et celle-ci devient définitive. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, nous vous en informons immédiatement afin de vous proposer une solution alternative, dans le respect de vos choix initiaux. Si pour une raison particulière notre société doit refuser la commande, ce refus sera porté aussitôt à la connaissance du client. Notre société ne saurait être tenue responsable des éventuelles conséquences pour le client en cas de refus de notre part de valider la commande.
Les prix des bouteilles indiqués sont en euros et TTC, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les tarifs de nos produits. Toute offre promotionnelle est soumise à une durée limitée dans le temps et s’entend dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs de livraison sont susceptibles de modifications sans préavis. Naturellement, ces éventuelles modifications de frais de port ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées (une fois l’envoi de notre part de la confirmation de commande au client).

 

Paiement

Note Site bénéficie d’une plateforme de paiement sécurisé par notre partenaire, la Banque HSBC. Avec Cyber Plus paiement et le 3D SECURE (en savoir plus), vous avez l’assurance de travailler avec un commerçant qui est habilité par la Banque Populaire à réaliser des transactions sécurisées sur Internet. A la fin de chaque paiement vous recevrez de Cyber Plus paiement un ticket électronique comportant toutes les informations habituelles d’un paiement par carte bancaire. A noter que les cartes bancaires acceptées sont celles portant le sigle CB : VISA, EUROCARD ET MASTERCARD. Notre Site ne reçoit aucune information sur votre carte bancaire. Vos coordonnées sont automatiquement cryptées et ne peuvent pas être interceptées.
Afin de limiter les risques de fraude, nous pouvons être amenés à procéder à des contrôles, s’agissant de la validité des paiements effectués par carte bancaire sur notre Site. Dans le cas où nous mettons ces procédures en œuvre, le délai de livraison annoncé initialement sur notre Site se verra peut-être majoré de la durée nécessaire au contrôle. À l´issue de cette éventuelle procédure de vérification, nous nous réservons le droit d´accepter la commande ou de la refuser. Dans ce cas, nous procédons immédiatement à l’annulation du règlement.

 

Livraison / Retour de votre commande

Nous vous invitons à consulter notre page dédiée à la livraison (Frais, Délais…) et aux modalités de retour.

Clauses Particulières
Un minimum de commandes est demandé pour certaines références. Cela est indiqué sur la page du produit concerné. Toutes nos propositions s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sauf engagement et sauf vente entre-temps.
Si exceptionnellement un produit proposé n’est plus disponible nous rembourserons aussitôt le client des sommes correspondantes.

Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non exhaustive, les graphismes, photographies, textes, animations, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de notre société, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à nos fournisseurs ou partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, téléchargement, retransmission ou publication à partir d’éléments de notre Site https://www.champagnevessier.com/, même partielle, est strictement interdite sans l’accord exprès de notre société. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le contrefacteur, engageant sa responsabilité civile et pénale, pourrait se voir intenté une action judiciaire à son encontre.
Les photographies présentes sur notre Site https://www.champagnevessier.com/ ne sont pas contractuelles. Notre responsabilité ne serait pas engagée si des erreurs apparaissaient sur ces photographies. Les champagnes vendus par notre société LUXE CAPITAL SASU sont pour un usage personnel et ne peuvent pas être revendus par nos clients.
Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Protection des données

Responsable du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données nº 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), nous vous informons que les données personnelles que vous nous communiquez au moment de vous enregistrer sur notre page internet https://www.champagnevessier.com/ (ci-après, « Page Internet ») ainsi que les données indiquées dans le cadre de notre relation commerciale et/ou la livraison des produits acquis à travers la Page Internet seront traitées dans un fichier dont le responsable est la société LUXE CAPITAL SASU inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 798 359 873 dont le siège social se situe à 1 Allée des pins, Sceaux 92330 Téléphone: 06 86 82 71 45 E-mail : contact@champagnevessier.com

 

Fondement légal

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives lors des achats réalisés sur la Page Internet et/ou réalisé avec votre consentement. En ce qui concerne les statistiques et profilage, la base légale est notre intérêt légitime afin d’améliorer nos produits et services.

 

Destinataires et transferts

Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles à des société du Groupe LUXE CAPITAL afin de remplir nos obligations contractuelles ou commerciales et à des fins administratives du groupe mais également toute prospection de produits similaires ou analogues. Nous vous précisons que les sociétés du Groupe LUXE CAPITAL se trouvent toutes au sein de l’Union Européenne (UE) ou dans un pays tiers reconnu adéquat par l’UE, ce qui garantit une parfaite protection de vos données personnelles.
Notre société ne communiquera jamais vos données à d’autres tiers sans obtenir, au préalable, votre consentement exprès et univoque, sauf pour remplir nos obligations légales et réglementaires et aux auxiliaires de justice et officiers ministériels chargés du recouvrement de nos créances.

Dans l’hypothèse où vous auriez communiqué vos informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) afin d’acquérir les produits de la Page Internet, nous vous informons que ces données ne seront jamais en notre possession puisque les transactions bancaires sont traitées directement et de manière sécurisée par nos partenaires de paiement.

Plus concrètement, elles seront communiquées directement à la plateforme de paiement SOGENACTIF (Société Générale) qui les enregistre, de façon sécurisée, sur ses serveurs. Pour l’exercice de vos droits par rapport à ces données, vous devrez vous diriger directement à ce fournisseur conformément à ce que prévoit sa charte de protection des données. La communication de ces données est indispensable à la prestation du service de paiement par carte.

 

Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles seront conservées pendant : (i) 10 ans pour toute commande passée, (ii) 3 ans à compter de la dernière commande ou de la consultation du site pour les données personnelles et (iii) 6 mois pour les données stockées dans le terminal des utilisateurs. Notre société se réserve le droit de conserver vos données personnelles le temps nécessaire afin de remplir ces obligations légales ou réglementaires ou afin de répondre à une injonction de faire provenant d’une autorité.

 

Vos droits

À tout moment, vous pourrez exercer les droits suivants :
– Retirer votre consentement à tout moment ;
– Accéder à vos données personnelles ;
– Rectifier vos données erronées ou incomplètes ;
– Demander la suppression de vos données lorsque, entre autres, elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ;
– Demander à notre société la limitation du traitement de vos données lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies ;
– Vous opposez au traitement de vos données ;
– Demander la portabilité de vos données ;
– Vous désabonner, à tout moment, en cliquant sur le lien présent dans les communications reçues.
Vous pourrez exercer vos droits de la façon suivante, en indiquant vos nom, prénoms, numéro de téléphone et une photocopie de votre document d’identité :
– Envoyer un courrier écrit au Service Client à LUXE CAPITAL – Département Internet – 1 allée des Pins, Sceaux 92330
– Envoyer un courrier électronique à : contact@champagnevessier.com
Par ailleurs, vous pouvez présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr si vous considérez que nous ne respectons pas vos droits prévus par le règlement sur la protection des données personnelles.

 

Sécurité du traitement

Nous vous informons que notre société traitera vos données personnelles à tout moment de façon confidentielle et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriée à la nature des données traitées et aux risques auxquels elles sont exposées afin de garantir la sécurité de vos données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

 

Que sont les cookies ? Comment les supprimer ?

Afin d’améliorer le service que nous vous offrons et de vous éviter d’avoir à vous identifier sur notre site à chacune de vos visites, nous avons recours à l’usage de cookies. Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de votre ordinateur, permettant de vous reconnaître sans limite dans le temps. Vous avez à tout moment la possibilité de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.

 

Comment me désabonner de la newsletter ?

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter Champagne Vessier d’un simple clic sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter que vous avez reçue ou contacter notre Service Client :
– Par téléphone : 06 86 82 71 45 (du lundi au vendredi de 10h00 à 18h30)
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